Appuis renouvelés pour une loi proactive en équité salariale au fédéral

photo de Louise Mercier, vice-présidente de la FTQ, à la réunion du Réseau canadien de l’équité salariale, le 2 mai 2007 à Ottawa

Louise Mercier, vice-présidente de la FTQ

Le 3 mai dernier, une délégation de la FTQ rencontrait le chef du Bloc québécois, M. Gilles Duceppe, ainsi que les deux députées du Bloc responsables de la condition féminine, Mmes Nicole Demers et Johanne Deschamps au sujet de l’équité salariale.

À l’issue de la rencontre d’une heure, la FTQ et le Réseau canadien pour l’équité salariale obtenaient un appui renouvelé du BQ pour l’adoption d’une loi proactive sur l’équité salariale, élaborée à partir des principales recommandations du rapport de 2004 du Groupe de travail fédéral sur l’équité salariale. Le BQ s’est aussi dit prêt à déposer lui-même un projet de loi en ce sens en temps opportun.

Le même jour, deux autres délégations du Réseau canadien pour l’équité salariale rencontraient simultanément les chefs du NPD, Jack Layton, et du Parti Libéral, Stéphane Dion, lesquels s’engageaient à appuyer l’adoption de la loi proactive fédérale.

En fait, les trois partis de l’opposition à la Chambre des communes se sont prononcés favorablement sur la nécessité d’adopter une telle loi. Rappelons que trois ans auparavant, le Groupe de travail sur l’équité salariale avait conclu que le régime actuel, régi par la Loi canadienne sur les droits de la personne, ne remplissait plus son rôle. Il recommandait alors au gouvernement fédéral d’adopter rapidement, à l’instar du Québec et de l’Ontario, une loi étendue en équité salariale pour obliger les employeurs sous compétence fédérale de respecter enfin ce droit fondamental pour les travailleuses, droit reconnu depuis 1976 dans la législation.

Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes répète sans cesse sa demande au gouvernement Harper de donner suite à ces recommandations. De plus, le Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes des Nations Unies a lui-même prié le Canada de prendre des mesures énergiques en matière d’équité salariale afin de respecter la Convention internationale signée par le Canada en 1972.

Une autre grande déception pour les femmes de la part du gouvernement HarperNe pouvant rencontrer le Premier ministre Harper, un quatrième groupe du Réseau a été reçu par un conseiller du ministre du Travail, M. Blackburn, et déçu. Il n’a pu obtenir aucun appui de ce côté. En fait, le gouvernement Harper refuse toujours de mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail. Il s’entête à prendre les mêmes moyens que ceux des années 1970 et 1980, toujours sans plus de succès.

De l’entêtement à ne pas respecter le droit à l’équité salariale
Les Conservateurs veulent faire croire aux femmes qu’il suffit, pour régler le problème de l’écart salarial, d’envoyer des brochures aux employeurs et de faire vérifier leurs pratiques de rémunération par des inspecteurs qui n’ont aucune connaissance en matière d’équité salariale. Malheureusement, jusqu’à maintenant, la conformité volontaire des employeurs ne donne aucun résultat et rien ne nous dit que ce sera mieux à l’avenir.

La loi actuelle, fondée sur le dépôt de plaintes, laisse à désirer. Le problème est clair : il faut des décennies avant de pouvoir obtenir le règlement d’une plainte relative à l’équité salariale et souvent, seulement après de longues et coûteuses batailles en cour. Pensons au cas des travailleuses de l’AFPC contre le gouvernement fédéral qui a duré près de 20 ans, à celui des téléphonistes de Bell Canada syndiquées au SCEP qui a duré près de 15 ans, à celui de l’AFPC contre Postes Canada qui dure depuis 24 ans et n’est toujours pas réglé, et de bien d’autres cas.

Les employeurs préfèrent souvent payer des sommes astronomiques pour contester les plaintes des travailleuses en embauchant une petite armée d’avocats pour nier le droit à l’équité salariale de ces dernières. Ces tactiques dilatoires entraînent non seulement des frais administratifs gigantesques, mais aussi d’importants cumuls d’intérêts, ce qui fait gonfler les factures des corrections salariales et fait dire aux employeurs que l’équité salariale coûte trop cher. Pendant ce temps, les restructurations se succèdent, les travailleuses changent d’emploi, sont mises à pied, prennent leur retraite ou décèdent.

Le travail se poursuit pour la FTQ et le Réseau de l’équité salariale
Les rencontres avec les partis politiques faisaient suite à une réunion-bilan du Réseau le 2 mai dernier à Ottawa. Les participantes et participants ont pu faire le point sur l’état de l’équité salariale dans chaque juridiction et les derniers développements. Le groupe a également pu analyser la situation au niveau fédéral et discuter de stratégies à court et moyen terme.

Par ailleurs, la FTQ a déjà retenu la revendication pour une loi proactive sur l’équité salariale dans sa plate-forme en vue des prochaines élections fédérales.

Il est clair que de notre côté, nous poursuivront la lutte tant qu’une nouvelle loi ne sera pas adoptée afin que les travailleuses obtiennent l’égalité économique.