Décision historique de la Cour supérieure en équité salariale - Le gouvernement du Québec à la croisée des chemins

Équité salariale

Le législateur va-t-il faire traîner le dossier de l’équité salariale devant les tribunaux ou, plutôt, faire ce que souhaite la FTQ et le mouvement syndical québécois au complet : obliger les employeurs à s’asseoir avec les syndicats et à réaliser de vrais programmes d’équité salariale, y compris le Conseil du Trésor et le mouvement Desjardins.

Au moment d’écrire ces lignes, nous attendions toujours de savoir si le gouvernement du Québec irait en appel de la décision de la Cour supérieure rendue le 9 janvier, par l’Honorable Carole Julien, selon laquelle les dispositions du chapitre 9 de la Loi sur l’équité salariale ont été déclarées invalides et inconstitutionnelles.

Le chapitre 9 est une exception permettant aux employeurs qui prétendaient avoir fait des exercices de relativité salariale avant l’adoption de la loi, à l’exemple du secteur public et du mouvement Desjardins, de ne pas être tenus de refaire leurs travaux.

Une victoire totale

« Il s’agit d’une victoire totale pour le mouvement syndical », a déclaré le secrétaire général de la FTQ, René Roy. Avec ce jugement, il n’y a plus d’exception pour les employeurs ni de discrimination à l’endroit des travailleuses.»

« Cette décision aura des conséquences positives pour des milliers de femmes au Québec. Nous avons maintenant la possibilité de bâtir de véritables programmes d’équité salariale », a affirmé Annick Desjardins, responsable du dossier de l’égalité au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ).

Pour le SCFP, ce jugement touche directement le personnel de La Capitale, la ville de Baie-Comeau, l’Université de Montréal, l’Université Laval, l’Université de Sherbrooke et plusieurs constituantes de l’Université du Québec. Les membres du SCFP qui travaillent pour le gouvernement du Québec sont aussi concernés par cette décision.

De son côté, le directeur québécois du Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB-Québec), Serge Cadieux, a expliqué : « Toutes les démarches entreprises par les employeurs visés par ce chapitre, y compris Desjardins, sont déclarées nulles. Cela veut dire que tous les employeurs qui avaient déposé des rapports de relativité ou d’équité à la Commission de l’équité salariale pour le 21 novembre 1998 devront refaire leurs devoirs.»

Le gouvernement a maintenant six mois pour réagir et modifier la loi.