Équité salariale : Justice différée est justice refusée !

Équité salariale

Nous voici en plein cœur d’une campagne électorale sur la scène fédérale. Les femmes du Québec demandent aux différents partis politiques et à leurs candidates et candidats qu’ils s’engagent à soutenir l’adoption d’une loi proactive en équité salariale pour les entreprises de compétence fédérale. Les femmes ne réclament pas de cadeau, mais le respect de leur droit.

En effet, près de 30 ans après que leur droit à l’équité salariale ait été enchâssé dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, les travailleuses oeuvrant dans des entreprises de compétence fédérale attendent toujours d’être rémunérées équitablement. Pourquoi? À cause de la nature même du système existant.

Actuellement, une travailleuse doit elle-même porter plainte si elle veut obtenir justice, et elle a le fardeau de la preuve. Sans ressources et sans soutien, il lui est presque impossible, seule, d’y arriver. D’ailleurs, les sagas juridiques qu’ont dû vivre les employées et employés de la fonction publique fédérale et de Postes Canada, les téléphonistes de Bell Canada, les agents de bord d’Air Canada, les assistantes à la réalisation à Radio-Canada et autres, illustrent clairement que c’est loin d’être à la portée de toutes. En fait, le système actuel est tellement inadéquat qu’en 2003, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a incité le gouvernement du Canada à prendre les mesures appropriées et à accélérer la mise en œuvre de l’équité salariale.

Mais qu’attend le gouvernement ?

En 2001, le gouvernement libéral fédéral mettait sur pied un Groupe de travail pour revoir le régime législatif actuel et élaborer des recommandations. Entre 2001 et 2004, ce Groupe a commandé des recherches indépendantes sur une vaste gamme de questions pertinentes. Il a mené, à l’échelle du Canada, des consultations auprès de groupes de femmes, d’employeurs, d’organisations syndicales, de chercheurs, de consultants, de représentants de ministères et organismes gouvernementaux, pour un total de près de 200 présentations orales et 60 mémoires écrits. Il a, en outre, organisé plusieurs tables rondes réunissant employeurs, syndicats, groupes de femmes et gouvernement pour discuter des enjeux entourant la mise en œuvre de l’équité salariale, et pour tirer des consensus. Puis, il a organisé un grand symposium pour mettre en commun les résultats recueillis et en discuter. Alors seulement, il a pu rédiger son rapport exhaustif et ses 113 recommandations.

Le rapport, intitulé L’équité salariale : une nouvelle approche à un droit fondamental, a été déposé en mai 2004 aux ministres de la Justice et du Travail. On y préconise notamment l’adoption d’une loi proactive sur l’équité salariale, obligeant les employeurs de compétence fédérale (entreprises de télécommunications et de radiodiffusion, les banques, les entreprises de transport interprovincial et international, certaines sociétés d’État et bien d’autres) à revoir leurs pratiques de rémunération pour éliminer toute forme de discrimination salariale à l’égard des femmes, des travailleurs et travailleuses de couleur, autochtones et ayant un handicap.

Depuis mai 2004, les travailleuses attendent que le gouvernement dépose un projet de loi pour concrétiser leur droit fondamental à l’équité salariale. Parce qu’entre-temps, leur travail continue d’être sous-estimé et sous-rémunéré. Ces travailleuses ne gagnent encore, en moyenne, que 71 cents pour chaque dollar que gagnent les hommes. Les femmes de couleur, les femmes autochtones, les femmes ayant un handicap font l’objet d’une discrimination plus marquée que les autres sur le marché du travail et celle-ci se traduit par des salaires et conditions de travail encore plus bas. Cette situation est aussi celles des travailleuses non syndiquées. Et toute cette discrimination contribue grandement à la pauvreté, la dépendance financière et la vulnérabilité des femmes. Elle entraîne, entre autres, des prestations de retraite, de maternité et d’invalidité moindres, et une perte d’autonomie.

Les femmes veulent des engagements des partis politiques fédéraux

Le temps des études et des comités de travail est révolu. Les débats ont eu lieu. Les consensus ont été atteints. Le rapport du Groupe de travail fédéral est exhaustif et démontre clairement la nécessité d’une loi proactive sur l’équité salariale. Le gouvernement fédéral a la responsabilité de faire respecter ce droit fondamental. Qu’il arrête de tergiverser et qu’il agisse. Dès après son élection, peu importe le parti au pouvoir, le prochain gouvernement doit mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’équité salariale. Les femmes en ont plus qu’assez d’attendre, car justice différée est trop souvent justice refusée !

Signée par :

Michèle Asselin, présidente, Fédération des femmes du Québec (FFQ)

Nathalie Goulet, directrice, Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT)

Claudette Carbonneau, présidente, Confédération des syndicats nationaux (CSN)

René Roy, secrétaire général, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)