Équité salariale : La Commission se pète les bretelles

Équité salariale

À en croire les propos de la présidente de la Commission de l’équité salariale (CÉS) dans sa présentation du rapport annuel, la Commission est sur tous les fronts et peut être «fière du chemin parcouru». Mais alors, de quoi la FTQ se plaint-elle ? Serait-ce du chialage gratuit ? Et si on y regardait de plus près…

Ce que dit la Commission
En plus des 25 séances de travail qu’elle a tenues en 2000, la Commission…

  • a reçu sept plaintes;

    Dans les faits: cinq ont été retirées;

  • a été saisie de neuf différends;

    Dans les faits: trois seulement étaient véritablement en traitement à la fin de décembre 2000;

  • a reçu 89 demandes d’accès à l’information durant l’année;

    Dans les faits: chaque fois que la FTQ veut obtenir pour ses affiliés de l’information sur les décisions de la CÉS sur les rapports des employeurs qui les concernent, elle doit faire une demande d’accès à l’information; il s’écoule plusieurs semaines entre le moment où la décision est prise et celui où on reçoit l’information;

  • avait, au 31 décembre, rendu 145 décisions sur les rapports soumis par les employeurs en vertu du chapitre IX de la loi;

    Dans les faits: de ces fameuses décisions, la très grande majorité favorisent les employeurs; de plus, dans le processus d’analyse de la CÉS, seul le point de vue des employeurs est pris en compte. C’est notamment pour ça que la FTQ a entamé des procédures judiciaires;

  • a distribué 216 243 publications;

    Dans les faits: ce nombre comprend les versions anglaises, les affiches, les signets, les cartons de commande, etc.; quant au contenu, il est trop rarement vulgarisé pour être facilement accessible aux travailleuses et aux personnes impliquées dans le processus d’équité salariale dans les milieux de travail… ce que la FTQ a maintes fois soulevé auprès de la CÉS, des ministres responsables et des Premiers ministres;

  • a participé à huit expositions et 12 conférences ou rencontres;

    Dans les faits: aucune avec les organisations syndicales;

  • a dispensé 33 séances de formation ou présentations;

    Dans les faits: le contenu des cours évolue trop lentement et ne correspond pas nécessairement aux attentes, compte tenu des travaux à effectuer sur le terrain;

  • a traité 4 500 demandes de renseignements par téléphone; etc.

    Dans les faits: nous avons pu observer que, pour une même question, les réponses obtenues pouvaient varier selon la personne à qui l’on s’adresse à la CÉS. Par ailleurs, la Commission se commet peu par écrit : ainsi, le site Internet de la Commission précise de laisser un numéro de téléphone pour transmettre la réponse aux questions soumises.

  • Et le plan stratégique 2001-2004
    Soulagement : ce document nous apprend que la Commission est «consciente de l’importance et de la diversité de sa mission» et que d’ici le 21 novembre 2001, elle axera ses efforts surtout sur le «soutien dans l’application de la loi (…)». Autre bonne nouvelle (peut-être en raison des nombreuses pressions politiques de la FTQ) : les associations accréditées qui représentent les salariés font maintenant partie des principales clientèles de la Commission, alors qu’auparavant, ces dernières se résumaient aux employeurs et aux travailleuses.

    Comme enjeux majeurs du plan stratégique, rien de révolutionnaire, sinon :

  • une volonté «d’intensifier les dispositifs et les moyens en vue de répondre aux attentes des clientèles en matière de soutien et d’information»;
  • le maintien de «sa position de neutralité dans le traitement des plaintes et différends (…)»;
  • le contrôle de l’application de la loi au moyen d’une analyse de sa mise en œuvre dans les entreprises de 10-49 salariés d’ici le 30 juin 2002;
  • la présentation d’un rapport sur la mise en œuvre de l’équité salariale pour 2006.
  • À la FTQ, nous prenons bonne note de ce qu’a fait la Commission et de ce qu’elle fera d’ici quelques années, mais pour l’heure, nous devons diriger nos efforts sur l’application réelle de la Loi sur l’équité salariale dans chacun de nos milieux de travail, afin que le travail des femmes soit justement reconnu.