Équité salariale - Une décision judicieuse et une victoire pour les travailleuses

Équité salariale

Le 5 février dernier, la FTQ accueillait favorablement la décision du gouvernement du Québec de ne pas en appeler d’un important jugement, datant du 9 janvier, de la Juge Julien de la Cour supérieure du Québec. On y déclare invalides et inconstitutionnelles les dispositions du chapitre IX de la Loi sur l’équité salariale.

Rappelons que le chapitre IX de la loi prévoyait un régime d’exception pour les employeurs qui prétendaient s’être engagés dans l’équité salariale avant l’adoption de la loi. S’en sont prévalu beaucoup d’employeurs, dont le Conseil du trésor, le mouvement Desjardins, les municipalités, les universités, etc. Avec ce jugement, finies les échappatoires et finie la discrimination envers les travailleuses. Les employeurs visés devront refaire leurs devoirs, réaliser l’équité salariale avec les travailleuses et les syndicats, tel que le prévoit le régime général de la loi.

Le gouvernement a jusqu’au début de juin pour modifier sa loi. Parmi les options : réécrire le chapitre IX en s’assurant qu’il soit conforme aux chartes québécoise et canadienne et qu’il respecte la participation des salariées et de leurs syndicats; ou l’abroger et prévoir « des mesures transitoires pour les programmes déjà approuvés par la Commission lorsque les salariés n’ont pas contesté leur contenu au moment de leurs observations ».

Bref, le jugement est clair :
le gouvernement doit faire un « effort d’honnêteté ». La FTQ et ses syndicats affiliés sont prêts à mettre les bouchées doubles pour reprendre les travaux, y compris dans le secteur public, afin de régler ce dossier et d’éliminer la discrimination salariale fondée sur le sexe.

La Commission écorchée
Par ailleurs, la Juge Julien n’a pas été tendre à l’égard de la Commission de l’équité salariale (CÉS). Son jugement confirme les dénonciations de la FTQ selon lesquelles la CÉS a manqué de transparence et d’ouverture à l’endroit des salariées et de leurs syndicats. La FTQ constate que si la CÉS avait bien fait son travail tout en respectant ces principes de base, on n’en serait pas là aujourd’hui. La Commission est donc à la croisée des chemins. Nous ne pouvons que souhaiter qu’elle corrige le tir et révise ses approches et façons de faire.

Chez Desjardins : les travailleuses et les syndicats ont gain de cause
Victoire éclatante pour les milliers de travailleuses chez Desjardins représentées par le SEPB et les Métallos, tous deux affiliés à la FTQ. En effet, le 7 janvier dernier, la Commission de l’équité salariale leur donnait enfin raison en déclarant que 164 caisses populaires Desjardins de 10 à 49 salariés faisant l’objet d’une plainte devant la CÉS devaient refaire leurs devoirs.

Deux ans et demi après le dépôt des plaintes par le SEPB – qui représente le plus grand nombre de salariées des caisses populaires Desjardins au Québec – nos efforts ont porté fruit. C’est ainsi que le plus important employeur du secteur privé au Québec doit, à l’instar des autres entreprises, respecter la loi. Reste à souhaiter que le travail se fasse maintenant de façon conjointe avec les travailleuses et leur syndicat.