Nouveau : Le régime d'assurance parentale du Québec

Conciliation travail-famille

À quoi s’attendre avec le nouveau Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) ?

Il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2006.

Les parents du Québec pourront, pour leur enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2006 seulement, se prévaloir des prestations de maternité, de paternité, parentales ou d’adoption sous le nouveau régime québécois d’assurance parentale, et non plus via le régime de l’assurance-emploi.

Par contre, si la naissance ou l’adoption de l’enfant a eu lieu avant le 1er janvier 2006 et que les parents ont débuté leurs prestations sous le régime d’assurance-emploi, les prestations se poursuivent sous le régime d’assurance-emploi.

Sur la question du financement

Le gouvernement du Québec ayant décidé de ne pas mettre un sou dans le nouveau régime, le manque à gagner entre les coûts du régime et l’argent rapatrié du gouvernement fédéral sera épongé par les employeurs, d’une part et, d’autre part, les travailleuses et travailleurs.

Au sujet des cotisations (voir aussi le tableau)

Les cotisations d’assurance-emploi des employeurs et des travailleuses et travailleurs du Québec au chapitre de ces congés seront réduites pour tenir compte du fait que les résidents du Québec ne toucheront plus de prestations de maternité ni de prestations parentales en vertu du programme d’assurance-emploi.

Par contre, les cotisations au RQAP seront perçues directement par Québec, ce qui signifie qu’à partir du 1er janvier 2006, une nouvelle ligne de déduction apparaîtra sur la feuille de paie des Québécoises et Québécois sous le titre R.Q.A.P.

Selon les évaluations gouvernementales, la hausse de cotisation pour les travailleuses et les travailleurs devrait varier entre 8 $ et 107 $ par an, selon leur salaire annuel. Ainsi, une personne salariée dont le salaire annuel est de 30 000 $ devra débourser un supplément annuel de 23 $ (ou 0,44 $ par semaine) ; celle dont le salaire annuel est de 60 000 $ déboursera annuellement 107 $ de plus (soit 2,05 $ par semaine).

Pour plus de renseignements

Un dépliant d’information générale sur le RQAP sera disponibles dans le réseau de la santé dont les hôpitaux, les CLSC et cliniques d’obstétrique sous peu. En outre, dès le 1er novembre 2005, on pourra obtenir de l’information sur le régime québécois en téléphonant au 1 888 610-7727 (RQAP).

QU’APPORTERA LE NOUVEAU RÉGIME DE CONGÉS PARENTAUX AUX QUÉBÉCOIS

CONGÉS PARENTAUX ET PRESTATIONS

TABLEAU COMPARATIF – RÉGIME D’ASSURANCE-EMPLOI ET RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE PARENTALE

RÉGIME ACTUEL D’ASSURANCE-EMPLOI RÉGIME QUÉBÉCOIS : ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2006

Prestations de maternité 15 semaines 55 % Option A 18 semaines à 70 % Option B 15 semaine à 75 %
Prestations de paternité aucune ——- 5 semaines à 70 % 3 semaines à 75 %
Prestations parentales 35 semaines 55 % 32 semaines, dont les 7 premières à 70 % et les 25 semaines suivantes à 55 % 25 semaines à 75 %
Prestations d’adoption 35 semaines 55 % 37 semaines, dont les 12 premières à 70 % et les 25 semaines suivantes à 55 % 28 semaines à 75 %
Revenu maximum assurable 39 000 $ 57 500 $1
Revenu minimum pour être admissible 4 560 $2 2 000 $
Nombre minimum d’heures travaillées pour être admissible 600 heures aucun
Délai de carence 2 semaines aucun
Familles à faibles revenus supplément pouvant atteindre 80 % du revenu familial supplément pouvant atteindre 80 % du revenu familial

Septembre 2005
1 Le revenu maximum assurable est identique à celui de la CSST et de la SAAQ. En 2006, il est estimé à 57 500 $.
2 La notion de revenu minimum dans le régime d’assurance-emploi utilise plutôt la notion d’heures minimal requis. Le maximum correspond à 600 heures minimum à 7,60 $ de l’heure en vigueur au Québec à partir du 1er mai 2005.