Tenacité et détermination : Donnons un coup de barre

Équité salariale

Manifestation organisée par la FTQ devant les bureaux de la Commission de l'équité salariale, à Montréal, le 30 mai 2000.

Manifestation organisée par la FTQ devant les bureaux de la Commission de l’équité salariale, à Montréal, le 30 mai 2000.

L’équité salariale chez nous
Si la FTQ réussit à suivre sur le terrain les progrès dans le dossier, c’est qu’elle est bien ancrée dans les milieux. Avant même l’application de la loi, la FTQ a créé un groupe de travail en équité salariale composé de praticiennes et praticiens provenant de divers syndicats affiliés. Ce groupe se réunit régulièrement et donne le pouls des milieux de travail. Voici un aperçu du degré de réalisation des travaux un peu partout.

D’abord, à peu près tous nos syndicats ont envoyé une lettre aux employeurs sur l’urgence d’agir dans le dossier. Sylvie Nelson (SQEES-298) précise que très peu y ont donné suite. «C’est loin d’être une priorité partout», ajoute Louise Michaud (AIMTA).

Dans les entreprises de 10 à 49 salariés
Très peu de développements. Il faut dire que même si l’employeur doit atteindre l’équité salariale, il n’est nullement obligé de faire un programme ni de créer un comité.

Chez les 50-99 salariés
La situation est plus encourageante, mais il y a encore d’importants défis à relever. On n’en est souvent qu’aux premières étapes de la démarche; les entraves sont nombreuses. Seul un programme est ici obligatoire, sauf si le syndicat demande de faire le travail conjointement.

Dans les entreprises de 100 salariés ou plus
C’est là où l’on note le plus de mouvement : les travaux sont généralement plus avancés et quelques programmes sont terminés. C’est le cas du Barreau du Québec (SEPB), de Réno-Dépôt (TUAC et Teamsters), IPL (UES-800), Slumberger (AIMTA), par exemple. Rappelons que tant le programme que le comité sont obligatoires dans ces entreprises.

Des correctifs salariaux encourageants
Un syndicat a obtenu 10 % d’ajustement; un autre, entre 0,40 $ et 1 $ l’heure; ailleurs, on va même chercher jusqu’à 2,75 $ l’heure. «Dans un cas, nous avons obtenu un versement unique et immédiat, et non étalé sur quatre ans», rapporte Francine Leblanc (TUAC).

Lenteurs, oui mais…
Ces progrès semblent peut-être lents, encore faut-il les mettre en perspective. On ne peut minimiser l’impact…

  • des résistances de l’employeur;
  • des messages contradictoires (employeurs, consultants, Commission);
  • des manques de la Commission (d’orientation, de réponses claires, de soutien concret, de transparence, de considération envers les travailleuses et leurs syndicats…);
  • de l’imposition par l’employeur de consultants avec leur projet «miracle» et leur démarche excluant plus ou moins temporairement les syndicats, etc.

 

Suzanne Amiot, vice-présidente de la FTQ, insiste : «Toutes ces lenteurs et les blocages nous inquiètent au plus haut point. Mais on ne doit pas capituler : il faut poursuivre nos efforts et garder le cap sur le 21 novembre 2001».

Comités sectoriels
Certains de nos syndicats affiliés ont participé activement aux travaux de comités sectoriels pour faciliter l’implantation de l’équité salariale. C’est le cas du SVTI (Comité sectoriel de la main-d’œuvre et de l’habillement) et de l’UES-800 (Comité sectoriel pour le secteur de l’entretien des édifices publics). La Commission a approuvé les deux comités.

«Les entreprises peuvent s’inspirer d’outils communs dans leurs démarches respectives. Dans plusieurs cas, on a procédé aux affichages; ça se poursuit», indique Harold Gauthier (SVTI). «Dans l’entretien ménager, on attend maintenant l’approbation des outils par la Commission», souligne Louise Mercier (UES-800).

Desjardins, le plus gros employeur du privé
Les travailleuses de Desjardins (SEPB-57) sont outrées que la Commission ait approuvé les rapports de leur employeur dans le cadre du chapitre IX de la loi (voir «Devant les tribunaux»). Linda Solomon explique : «La CÉS a approuvé ces rapports sans permettre au SEPB-57 de faire valoir son point de vue, au même titre que l’employeur». De là découlent les actions en justice prises par le syndicat avec la FTQ (auxquelles se sont joints ultérieurement les TUAC).

Pour exprimer leur indignation, les travailleuses du SEPB ont entrepris une campagne de signature de cartes postales adressées au ministre du Travail exigeant l’annulation des décisions de la Commission et la reprise en bonne et due forme, avec le syndicat, d’un véritable processus d’équité salariale. Deux des leurs ont remis ces cartes au ministre Rochon lors d’une rencontre avec la FTQ. Les militantes du SEPB-57 organisaient simultanément une manifestation devant les bureaux ministériels.

Municipalités
«Les fusions municipales ont ralenti le développement de l’équité salariale; dans certains cas, les exercices devront être repris», soutient Carol Robertson (SCFP). En effet, pour les municipalités et organismes municipaux visés par les lois 170 et 124, l’échéance pour réaliser l’équité salariale a été reportée. Les travailleuses du secteur sont contraintes d’attendre encore des années pour voir la couleur des correctifs salariaux, le cas échéant !

Centres à la petite enfance
En avril dernier, le sous-comité «équité salariale» pour le personnel des centres à la petite enfance rencontrait la ministre responsable, Mme Linda Goupil, pour discuter du rapport de ses activités. La FTQ y prenait part. «Au-delà des critiques formulées par la FTQ sur le processus consultatif du ministère, un problème majeur se pose : le manque de comparateurs masculins pour ces travailleuses.» Selon Louise Mercier (UES-800) représentant la FTQ à cette table, la balle est dans le camp de la ministre.

Secteur public
La FTQ et les autres organisations syndicales du secteur public s’efforcent d’arriver, d’ici le 21 novembre, à une entente avec le Conseil du trésor sur les correctifs à apporter au programme gouvernemental de relativité salariale déposé à la Commission pour le faire déclarer conforme à la Loi sur l’équité salariale.

La Commission ayant jugé que des corrections s’imposaient, le gouvernement a repris une partie du travail avec les organisations syndicales. Si les travaux ont avancé assez rondement sur la définition et la prédominance des catégories d’emploi, des divergences importantes séparent toujours les parties, notamment sur la méthode à utiliser pour établir les écarts de salaires et sur l’outil d’évaluation des emplois qui doit corriger les situations d’iniquité persistantes et assurer le maintien de l’équité salariale.

Gilles Giguère, négociateur en chef pour la FTQ dans le secteur public : «Les organisations syndicales vont tout mettre en oeuvre pour parvenir à une entente d’ici le 21 novembre, à tout le moins sur les principes devant soutenir l’établissement du mode d’estimation des écarts salariaux».

Et dans les régions…
Nos conseils régionaux FTQ s’y mettent également : «Nous avons organisé de la formation et sommes toujours prêts à donner un coup de main», souligne Lucie Clément (Laurentides-Lanaudière).

«Chez nous aussi, et nos syndicats sont assez bien équipés. Même si la situation économique est difficile, ça avance», renchérit Alain Jalbert (Côte-Nord).

«Lors de nos soirées d’information, les gens voulaient savoir ce qui se passerait le 21 novembre et après, si les travaux n’étaient pas terminés. L’intérêt était palpable», déclare Gilles Léveillé (Estrie).

Devant les tribunaux
La Loi sur l’équité salariale comprend un chapitre d’exception, le chapitre IX. Ainsi, les employeurs ont eu la possibilité de déposer à la Commission des travaux d’équité ou de relativité salariale réalisés avant l’adoption de la loi afin qu’ils soient réputés conformes à la loi. La Commission a reçu 160 rapports d’employeurs des secteurs public, parapublic et privé qui concernent un fort pourcentage de la main-d’œuvre féminine au Québec. On parle de travailleuses des services publics, compagnies d’assurances, municipalités, manufactures, universités, caisses populaires, commerce, restauration, hôtellerie, etc.
Or, la Commission a approuvé la très grande majorité de ces rapports, sans accorder aux travailleuses et à leurs syndicats les mêmes droits d’intervenir qu’aux employeurs, alors que ça les concerne directement. On comprendra que ces décisions aient soulevé un tollé chez les femmes et les syndicats. Nombre d’organisations syndicales, y compris à la FTQ, se retrouvent donc maintenant devant les tribunaux pour obtenir justice.