Droits des femmes et accommodements raisonnables

Condition féminine

Vitres givrées d’un YWCA pour cacher les femmes qui s’y entraînent en vêtements de sport. Évaluatrices de la SAAQ reléguées sur la banquette arrière lorsqu’un membre de la communauté juive exige de passer le test de conduite automobile avec un homme. Possibilité pour une femme de voter à visage couvert. Cours prénataux d’un CLSC excluant les pères, etc. Les accommodements raisonnables soulèvent beaucoup de passions et de réactions. Parmi elles, la crainte que l’égalité entre les femmes et les hommes soit menacée.

Notons qu’entre 2000 et 2005, il y a eu 85 plaintes pour des motifs religieux. À peine le tiers comporte une demande d’accommodement raisonnable, les deux tiers étant des cas de discrimination intentionnelle (que l’on dit discrimination directe).1

1. P. Bosset, L’accommodement raisonnable: du bon et du mauvais usage des mots.

L’avis du CSF

Le CSF soutient que le droit à l’égalité entre les hommes et les femmes doit être respecté en toutes circonstances et qu’on ne doit pas y porter atteinte au nom de la liberté religieuse.

Septembre 2007 : le Conseil du statut de la femme (CSF) rendait public un Avis important, Droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et la liberté religieuse. L’Avis insiste sur trois valeurs fondamentales au Québec :

  • l’égalité entre les femmes et les hommes
  • la primauté du fait français
  • la séparation de l’État et de la religion

Selon le CSF,

  • la liberté de religion doit être limitée par le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes;
  • l’obligation d’accommodement ne doit pas permettre une violation de l’égalité entre les sexes;
  • le droit international et certains États affirment que la liberté de religion peut être limitée notamment par les droits d’autrui;
  • ultimement, en cas de conflit entre la liberté religieuse et l’égalité entre les sexes, il devrait être possible de limiter la liberté de religion au nom de la valeur collective d’égalité entre les femmes et les hommes, marqueur de l’identité québécoise.

Pour en savoir plus, consultez le site du CSF au www.csf.gouv.qc.ca