Nouvelle attaque au droit à l’avortement

Les droits des femmes ne sont pas matière à débat : ce que peut faire le mouvement syndical pour rejeter la motion M-312

ContexteEn 1988, la Cour suprême a invalidé la loi canadienne sur l’avortement. Depuis, il n’y a aucune restriction sur l’avortement au Canada. C’est une décision de la femme et de son médecin.

L’engagement indéfectible du mouvement syndical envers l’égalité des femmes comprenait soutenir fortement la liberté de procréation comme un droit fondamental.

Bien que l’avortement soit légal au Canada, l’accès à un avortement sûr n’est pas uniforme partout au pays. Certaines provinces, comme l’Île-du-Prince-Édouard, n’offrent aucun service d’avortement; les femmes doivent donc quitter la province pour subir la procédure. L’accès est aussi difficile pour les femmes qui vivent dans les collectivités rurales, éloignées et des Premières nations.

L’accès à un avortement sûr et légal est un élément essentiel aux droits de reproduction des femmes qui est le droit de décider si et quand avoir des enfants, d’obtenir de l’information sur la santé sexuelle et reproductive, et de prendre toutes les décisions concernant la reproduction, libre de toute discrimination, coercition et violence. Avoir le droit à la santé et à la liberté reproductive à part entière, y compris l’accès à l’avortement, est nécessaire pour que les femmes puissent exercer pleinement leurs droits de la personne fondamentaux, y compris l’éducation et l’emploi.

Les droits reproductifs des femmes sont soumis aux attaques constantes des groupes anti-choix bien organisés et bien financés qui travaillent pour couper le financement à l’avortement, déformer les faits sur l’avortement et promouvoir des politiques et des lois visant à restreindre l’avortement ou le rendre plus difficile d’accès. Ils sont bien mobilisés, ils présentent et appuient des candidats et candidates à des postes électifs à tous les paliers de gouvernement et ils obtiennent des engagements de leur part à l’effet qu’ils et elles déposeront des projets de lois visant à saper les droits fondamentaux des femmes au Canada.

Stephen Harper a toujours promis que son gouvernement n’a aucune intention de rouvrir le débat sur l’avortement. Cependant, ceci n’a pas empêché les députées et députés conservateurs d’arrière-ban de déposer des projets de lois et des motions d’initiative parlementaire qui compromettraient les droits fondamentaux des femmes à l’égalité. Maintenant que les Conservateurs ont la majorité, l’introduction de tout projet de loi ou motion anti-choix que ce soit présente des risques encore plus grand pour les droits de reproduction des Canadiennes. Même si le Premier ministre a clairement exprimé son intention, il n’a pas indiqué qu’il s’agira d’un vote de parti.

Motion M-312

La motion M-312 est une motion d’initiative parlementaire déposée par le député de Kitchener Centre, Stephen Woodworth. Si elle est adoptée, un Comité parlementaire sera mis sur pied pour étudier changer la définition des « êtres humains » telle qu’elle est contenue au Code criminel. Il s’agit d’une tentative détournée afin de permettre la recriminalisation de l’avortement et de nier les droits constitutionnels de toutes les femmes enceintes. Nous nous retrouverions dans la même situation que les femmes américaines.

Quel est l’enjeu

Aux États-Unis, des efforts similaires par un mouvement anti-choix bien organisé ont incité des législatures d’État à adopter des centaines de mesures législatives anti-choix, allant de l’interdiction pure et simple de l’avortement à des exigences d’écographies vaginales invasives au retrait du financement des prestataires des services de santé dispensés aux femmes comme le Planning familial. Au cours des cinq dernières années, nous avons assisté à une augmentation de l’érosion des droits fondamentaux des femmes et de l’ingérence du gouvernement, même en ce qui concerne le droit d’accéder à la contraception.

Nombreux sont ceux et celles qui craignent que l’adoption de la motion M-312 mène à des limitations similaires de l’accès des femmes au Canada, puisque bon nombre des groupes anti-choix américains sont liés à de nombreux niveaux à beaucoup de leurs homologues canadiens qui peuvent accéder facilement aux ministres du gouvernement conservateur.

Avec un caucus conservateur majoritaire, dont plusieurs des membres sont anti-choix ou dont les positions sur les droits de reproduction ne sont pas claires, cette motion pourrait fort bien être adoptée.

La capacité des femmes de contrôler librement leurs corps, le moment où elles auront des enfants et dans quelles conditions, est en jeu. Sous l’égide de ce gouvernement, les groupes de femmes et les droits des femmes se sont déjà gravement détériorés. Cette perte de droits pourrait avoir des répercussions néfastes sur les choix individuels des femmes. Conséquemment, le mouvement des droits de reproduction prend la motion M-312 très au sérieux.

Réponses pro-choix à la motion M-312

Le CTC a travaillé avec le Caucus du NPD, les groupes de femmes et des organisations défendant la justice reproductive afin de veiller à ce que la motion soit rejetée. En outre, les militants et militantes à la base ont constitué des réseaux dans les communautés et dans les médias sociaux sous la bannière des « Servantes radicales », une référence au roman de Margaret Atwood, La servante écarlate. Ils et elles se sont engagés dans des activités créatrices qui comprennent le théâtre de guérilla costumé.

Nous encourageons les affiliés et les fédérations à établir des liens avec des militants et militantes au palier local pour exhorter les députés et députées à voter contre la motion M-312 et pour sensibiliser le public à l’importance de la liberté de reproduction pour l’autonomisation des femmes et les droits de la personne.

Nous voulons mobiliser les militants et militantes à:

  • Écrire, téléphoner ou rencontrer leur député ou députée
  • Faire circuler la pétition sur la motion M-312 et recueillir des signatures (affichée sur le site web du CTC)
  • Écrire des lettres, des éditoriaux ou des articles aux médias locaux, en particulier en réponse aux anti-choix
  • Établir des liens avec les bureaux locaux du Planning familial, les organisations féminines et autres militants et militantes qui revendiquent l’égalité pour les engager à participer à des initiatives communes
  • Travailler avec les militants et militantes à la base pour organiser des actions créatives dans les bureaux des députés et députées, comme des visites des « Servantes radicales ».

Outils à votre disposition

La Coalition pour le droit à l’avortement au Canada (CDAC) a recueilli d’excellent matériel ressource sur une série d’actions. Toutes les informations sont rassemblées sur leurs pages sur la motion M-312 : http://www.arcc-cdac.ca/fr/home.html. Il s’agit notamment de:

  • Fiches d’information, contre-arguments et autres commentaires
  • Cartes postales qui peuvent être téléchargées et imprimées
  • Une pétition en ligne et des versions qui peuvent être téléchargées et imprimées pour recueillir des signatures
  • Des exemples de lettres aux députés et députées
  • Des informations sur des actions créatives comme les « Servantes radicales »